J.O. Numéro 181 du 7 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11989
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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : EQUP9900959A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 juin 1999, M. Léon (Christian), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er septembre 1999.